06 80 93 45 84 Levée de fond à Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Valence, Annecy et Chambéry
Le NDA ou accord de confidentialité : utile, mais pas à toutes les sauces !

Le B.A.-BA des startups au devenir prometteur ? L’innovation, bien sûr !

Pour les jeunes pousses, certaines idées, technologies ou produits novateurs ne peuvent être protégés par un brevet ou sont encore en cours de dépôt. Dans le même temps, elles sont amenées à rechercher des fonds d’investissement en communiquant urbi et orbi auprès de clients, investisseurs ou partenaires potentiels.

Souvent, la peur de se dévoiler incite les fondateurs à « shooter un NDA » plus vite que leur ombre. Il faut dire qu’avec un fort potentiel économique, s’assurer que personne ne vole « l’idée du siècle » est compréhensible quand on transmet des données sensibles. Mais signer un accord de confidentialité est-il toujours indispensable ?

Pour le savoir, il est important de comprendre les limites du NDA, son intérêt et la façon dont il est perçu. Une fois l’ensemble de ces éléments intégrés, vous serez apte à avoir votre propre opinion sur le sujet.

Le NDA : c’est quoi ?

Comme l’anglais c’est plus chic, le NDA est l’acronyme sympathique qui signifie « Non Disclosure Agreement » ou « Accord de Non Divulgation » chez les francophones. Autrement dit, le NDA n’est ni plus, ni moins qu’un accord de confidentialité.

Vous le savez, lorsqu’une startup part à la chasse aux levées de fonds et au capital-risque auprès d’éventuels financeurs ou essaie de provoquer l’engouement autour de son projet, elle doit révéler certaines informations confidentielles telles que des données financières, commerciales, économiques ou encore des secrets techniques et stratégiques.

C’est là qu’intervient le fameux NDA.

En signant ce contrat, le partenaire (accompagnant, investisseur, leveur de fonds) s’engage à ne tirer aucun profit ou avantage concurrentiel des informations transmises. Contrairement à la clause de non-concurrence, il a également l’interdiction de divulguer ces informations à un tiers. Une évidence.

En résumé, la startup peut exiger la signature d’un accord de confidentialité :

  • en amont de négociations ou échanges confidentiels entre les parties (et même s’il n’y aucune certitude d’aboutissement) ;
  • pour protéger un savoir-faire, une information, une innovation, entre partenaires commerciaux.

Dans le dernier cas, la clause de confidentialité peut remplacer le NDA au contrat de partenariat commercial.

L’accord de non-divulgation : inutile ?

Avant de partager un Pitch Deck, un bilan prévisionnel ou tout autre document sensible, un grand nombre d’entrepreneurs, intéressés par le venture capital, s’empressent de faire signer un accord de non-divulgation aux investisseurs providentiels, leveurs de fonds et partenaires.

Nous avons une confidence à vous faire : rares sont ceux qui acceptent. Mais rassurez-vous (ou pas), il y a de bonnes raisons à cela.

1-    Ce qui intéresse l’investisseur : c’est vous

N’importe qui est capable d’avoir une bonne idée, mais peu savent la transformer en véritable réussite entrepreneuriale. C’est tout simplement pour cette raison qu’un business angel ou leveur de fonds misera en priorité sur le porteur de projet et sur sa capacité d’exécution.

Pas sur ses seules idées. Comme le disait Michael Dell “Ideas are commodity. Execution of them is not.”

Évidemment, un concept brillant et novateur risque d’interpeler votre interlocuteur et lui donner l’envie de le découvrir, mais la signature d’un NDA peut vite l’en dissuader. Il peut la considérer comme contre-productive, énergivore, voire offensive.

2-    Vous n’êtes pas seul

Glissez-vous dans la peau d’un capital-risqueur… Oui, c’est agréable, mais regardez sa boite mail de plus près. Vous ne rêvez pas, il a reçu en moyenne 10 à 20 nouveaux dossiers cette semaine.

Souhaitez-vous vraiment vous aventurer dans la signature d’un accord de confidentialité et laisser votre place à d’autres startups plus agiles, plus souples ?

3-    Le NDA est difficile à appliquer

C’est ici que le bât blesse, en vérité.

Face à une rupture des négociations, un désaccord ou une action en concurrence déloyale, vous devez être en mesure de prouver le préjudice ou le lien de causalité (d’autant plus si vous en profitez pour glisser des clauses inutiles de non-débauchage, de rémunération… Du déjà vu !). Aussi, la startup qui voudrait faire jouer le NDA devrait probablement entamer de longues poursuites judiciaires qui lui couterait du temps et de l’argent, et de faibles chances de succès.

Êtes-vous prêt financièrement et moralement ?

La protection d’une idée avec le NDA : comment faire ?

Alors comment gérer cet apparent paradoxe ?

1ère étape : distinguer ce qui est secret de ce qui est confidentiel

  • Top secret: la révélation de ces informations met en péril l’accomplissement de votre projet. Il peut s’agir d’un procédé de fabrication, d’un savoir-faire, de la composition d’un produit, d’une technologie…. Il y en a peu, souvent moins qu’on l’imagine d’ailleurs, … mais c’est chasse gardée.
  • confidentiel: la divulgation de ces données risque de ralentir votre progression, d’éclairer sur vos stratégies, mais bon, rien de dramatique quand même. Et d’un autre coté il faut bien en parler un peu pour séduire, notamment les investisseurs : on le dévoile donc au fur et à mesure que la confiance se met en place entre les parties. L’effeuillage fait partie de l’érotique !

2e étape : se renseigner sur les investisseurs

Avant de vous rencontrer, le leveur de fonds se doit d’être transparent si l’un de vos concurrents se trouve dans son portefeuille.

Malheureusement, il existe des exceptions à la règle qui utiliseront vos données, sans scrupules, pour l’une des sociétés qu’ils accompagnent. Renseignez-vous au préalable ! Ou faites-vous accompagner par un leveur de fonds.

3e étape : le NDA à juste escient

Seulement lorsque la relation devient mûre, par exemple une fois conclue une lettre d’intention (ou au sein même de celle-ci), mettre en place l’accord de non divulgation en précisant notamment la nature des informations secrètes communiquées.

4e étape : soigner la rédaction du NDA

Non-encadrée par la loi, la rédaction de l’accord de non-divulgation vous est totalement libre.

Pour votre intérêt et celui du co-contractant, pensez à :

  • préciser l’obligation à « ne pas faire »: il est préférable de privilégier une clause de type « X s’engage à ne pas dévoiler les données… », plutôt que « X s’engage à garder les informations de la société Y confidentielles…». En effet, le non-respect du régime de l’obligation de ne pas faire est pénalisé, contrairement à la violation de l’obligation de moyens pour laquelle il faudra prouver le préjudice ;
  • ouvrir le champ des possibles: Au-delà des informations dites secrètes et pour vous assurer de n’oublier aucune information confidentielle, rédigez la clause de manière à laisser la possibilité aux parties de déterminer le caractère secret ou confidentiel des informations tout au long de la négociation ;
  • déterminer une liste de destinataires autorisés à recevoir les informations qui concernent votre startup; selon le dicton, « un secret est une information qu’on ne dit qu’à une personne à la fois »… il faut bien fixer des frontières !
  • spécifier la durée de l’obligation de non-divulgation: elle est généralement comprise entre 2 et 10 ans. Mais 10 ans, c’est une éternité quand on est dans le monde des startups!

è  Bien sûr, écoutez votre avocat… mais soyez sûr de bien comprendre ce qu’il a écrit pour vous.

Bref : C’est une démarche de séduction réciproque… Soyez vendeurs !

Restez focus et concentrez-vous uniquement sur votre projet. La levée de fonds est un véritable marathon où le seul objectif est de s’ouvrir aux opportunités en créant un réseau d’investisseurs qualifiés prêts à prendre des risques pour votre projet. L’aborder en pisse-vinaigre risque de faire fuir les bons investisseurs, ne vous laissant que les seconds rôles ou ceux pour qui la signature n’engage à rien.

Leveurs de fonds en Rhône-Alpes, les consultants Rainmakers accompagnent les Start-Up avant, pendant et après leurs levées de fonds. Nous intervenons sur Lyon, Grenoble, St Etienne, Valence, Annecy, et Chambéry, depuis la love money jusqu’à la série A en passant par l’amorçage et l’accompagnement des boards.

Fermer le menu