BSA AIR signifie « Bon de Souscription d’Actions avec Accord d’Investissement Rapide ». Le BSA AIR permet à la société d’avoir un virement de fonds en contrepartie de l’acquisition, à terme et selon des conditions préférentielles, d’actions par l’investisseur. Cela permet à l’investisseur d’entrer au capital d’une startup, tout en décalant la question de la valorisation de celle-ci dans le temps. Cet outil résulte historiquement de la transcription en droit français des « SAFE notes » américaines, à l’initiative en 2013 de l’accélérateur THE FAMILY et du cabinet SB AVOCATS

Ainsi, au lieu d’émettre des actions comme la technique des options, l’entreprise émet ainsi un titre mobilier (=titre négociable, interchangeable et fongible) qui donnera droit à son propriétaire de souscrire des actions lors de la prochaine augmentation de capital, au prix de celles-ci diminué d’un discount (aussi appelé décote), afin de compenser le risque encouru par l’investisseur. 

Un des avantages de cette technique est le minimum de formalisme car le BSA AIR est émis sans avoir besoin de déterminer la valorisation pré money. C’est un outil rapide car il n’y a pas besoin de négocier la valorisation, simple parce que la documentation est moins lourde que pour une levée de fonds « classique » et efficace car cela permet à la startup d’avoir un effet levier.

On répond ainsi élégamment à la difficulté de valoriser une start-up entre deux jalons de développement, utilisé aussi pour structurer des bridges.

L’émission est caractérisée par quelques paramètres qui encadrent l’opération et viennent donc protéger les parties prenantes (les actionnaires existants, le nouvel entrant) :

  • Le discount : évoqué ci-dessus, il correspond à la prime que le nouvel entrant capte en récompense de sa prise de risque avancée et de sa contribution amont au succès de l’entreprise. Ainsi, l’investisseur « AIR » détiendra plus d’actions que l’investisseur « normal » pour la prochaine levée de fonds.
  • La durée : Dans la mesure où le principe même de BSA suppose une levée de fonds, par nature incertaine, il faut imaginer le cas où celle-ci ne se ferait pas. On prévoit donc une durée au-delà de laquelle la conversion sera automatique
  • Le floor, ou plancher : c’est la valorisation minimum pour la conversion. Elle sera appliquée si la levée de fonds ne se produit pas ou si celle-ci est mise en œuvre à un prix très en deçà des espérances. Le floor vient protéger les actionnaires existants d’une dilution trop importante.
  • Le cap, ou plafond : symétriquement, c’est la valorisation maximum pour la conversion, la valeur qui sera retenue si la levée de fonds se fait dans des conditions très au-delà de ce qui semblait permis. Il prend notamment sens lorsque le nouvel entrant vient à ce point doper le projet qu’il en accroît la valeur à lui seul : on considère alors qu’il est juste que sa dilution soit plafonnée.
  • Le contrat d’émission, dit Accord d’Investissement Rapide, mentionnera en outre les principales clauses du pacte d’associés à venir lors de la levée de fonds future, ainsi que les principales obligations des parties.

L’ensemble de ces clauses fait l’objet d’une négociation entre l’entreprise et le futur souscripteur. Le cap et le floor représentent de fait une fourchette de valorisation de l’entreprise telle qu’elle devrait s’établir lors de la levée de fonds à venir.

Cette méthode nous paraît réservée aux startups à fort potentiel pour lesquelles une levée de fonds est fortement prévisible à horizon 6-18 mois. Si elle permet en effet de suspendre toute discussion financière et juridique, elle reste un acte provisoire qui ne saurait perdurer dans le temps. Elle constitue en revanche une technique extrêmement puissante pour doper les projets et leur permettre d’accélérer juste avant un jalon important, et ainsi se présenter aux fonds de capital-risque ou business angels sous les meilleurs auspices.

Quelques questions à se poser :

  • La levée de fonds est-elle suffisamment probable dans l’horizon annoncé ?
  • Le discount est-il suffisamment attractif au regard des standards du capital risque et/ou de l’apport du nouvel entrant ?
  • Les intérêts des parties prenantes sont-ils suffisamment alignés pour leur permettre de fonctionner selon un cadre juridique a minima pendant la période qui précède la conversion ?

Pour aller plus loin :

Un article de SBAvocats avec la formule et des exemples : http://www.sbavocats.com/sb-avocats-et-thefamily-inventent-laccord-dinvestissement-rapide-air-et-vous-loffrent-en-open-source/

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